Mentions légales et conditions de production

Mise à jour : 24 août 2026.

Éditeur

Hors Champ Atelier SAS, 26 rue Sainte, 13001 Marseille. SIRET 932 000 052 00054. TVA FR00 932000052. Représentante légale et directrice de publication : Noémie Borel. 04 91 33 68 52 — [email protected].

Hébergement

Les coordonnées de l'hébergeur seront ajoutées avant la publication publique. Toute notification relative à un contenu peut être envoyée à l'éditeur.

Devis, budget et production

Le site est informatif. Une mission est formée par un devis accepté détaillant concept, équipe, casting, lieux, matériel, livrables, calendrier, dépenses, acompte et droits. Les achats et frais exceptionnels nécessitent l'accord prévu au devis.

Report, annulation, plateau et livraison

Le devis précise les conséquences d'un report, d'une annulation, de la météo ou d'un lieu inaccessible, ainsi que les frais engagés. Chaque partie respecte les consignes de sécurité. La livraison porte sur la sélection convenue ; rushes, prises non retenues et fichiers sources restent exclus sauf stipulation. Une sauvegarde de courtoisie est maintenue trois mois.

Droits et autorisations

Les créations sont protégées par les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits concédés sont limités aux supports, territoires, durées et finalités du devis. Le client garantit les droits sur ses marques, objets et lieux ; le studio gère les autorisations des talents ou lieux seulement lorsque cette mission lui est confiée.

Paiement et consommateurs

Les échéances figurent au devis. Entre professionnels, le retard entraîne pénalités et indemnité forfaitaire selon l'article L441-10 du Code de commerce. Les consommateurs bénéficient des règles impératives du Code de la consommation, notamment des articles L221-18 et suivants lorsque la rétractation s'applique, et de la médiation après réclamation.

Responsabilité et juridiction

Le studio répond des dommages directs prouvés liés à ses obligations, hors force majeure ou instructions erronées du client. Le droit français s'applique. Après tentative amiable, les règles légales désignent la juridiction ; entre professionnels, les tribunaux de Marseille sont compétents.